Intervention de Marie-Luce Penchard

Cet amendement met en oeuvre une autre mesure annoncée lors du conseil interministériel de l'outre-mer, pour soutenir un secteur très en difficulté suite à la crise de février 2009 : je veux parler du dispositif d'apurement des dettes de cotisations patronales du secteur hôtelier dans les Antilles.

Le mécanisme comprend deux volets : d'une part, un abandon partiel des dettes de cotisations patronales, de 50 % au plus, échues au 31 octobre 2009, d'autre part, l'étalement des dettes cumulées de janvier à octobre 2009 et une prolongation du moratoire sur les cotisations patronales de l'année 2010.