Intervention de Marie-Hélène Amiable

Cette année encore, nous déplorons que l'examen des crédits de l'enseignement scolaire se fasse en simple commission élargie. Cette procédure participe, selon nous, de l'affaiblissement du rôle du Parlement et illustre l'impossibilité dans laquelle il est de contrôler véritablement l'action du Gouvernement.

Les crédits de paiement affichent une hausse de 1,6 %, essentiellement en raison du coût des pensions. Vous prévoyez de supprimer à nouveau 16 120 postes équivalents temps plein, ce qui porte à 65 520 les suppressions de postes depuis 2007. C'est la première fois que vous ne donnez pas de détail sur ces réductions, conséquence de votre choix de décentraliser les décisions. Si vous faites des économies sur le dos des enfants, vous en faites aussi sur le dos des personnels. Alors que le point d'indice sera gelé, la Cour des comptes vient de relever que, sur 396 millions d'économies réalisées en 2009, 138 millions seulement ont été redistribués aux personnels. Le taux de rétrocession est ainsi inférieur à 35 % alors que vous vous étiez engagé sur 50 %.

Concernant l'enseignement public du premier degré, les écoles maternelles et élémentaires attendent encore 5 000 élèves supplémentaires l'année prochaine mais le budget prévoit la suppression de 8 967 postes. Les conséquences seront lourdes, en particulier dans les zones rurales et pour la scolarisation des petits notamment, pour les RASED et l'éducation prioritaire, alors que la Cour des comptes elle-même a noté en mai dernier l'écart croissant entre les meilleurs élèves et ceux qui sont en difficulté. Elle a déclaré qu'il fallait le combler par des moyens exceptionnels en faveur des établissements les plus défavorisés.

La formation des enseignants perd plus de 42 % de ses crédits, dans des conditions inimaginables pour la formation initiale, puisque les enfants ont été confiés à temps plein à de jeunes stagiaires, dont certains n'ont jamais reçu la moindre formation, mais qui ont dans une poche le numéro de portable des fameux tuteurs et, dans l'autre, un DVD sur la façon de conduire une classe.

Par ailleurs, dans un tiers des écoles, les directeurs ne disposeraient pas de décharge horaire et le taux de remplacement des enseignants absents continue de diminuer. Nous doutons que le vivier que vous proposez, constitué de retraités ou d'étudiants, soit une solution ambitieuse et nous attendons encore la concrétisation des promesses présidentielles concernant la réduction de la précarité.

Les crédits pédagogiques subiront une nouvelle baisse, de 10,8 %.

Dans l'enseignement public du second degré, le ministère attend une augmentation de plus de 48 500 élèves, mais supprimera 4 800 postes. Pour ne pas aggraver les conditions de mise enoeuvre de la réforme du lycée qui a été contestée, vous avez demandé aux recteurs, monsieur le ministre, de faire porter les suppressions d'emplois essentiellement sur les collèges et les lycées professionnels. Or, c'est précisément là que se profilent les augmentations d'effectifs les plus importantes.

La synthèse au sujet de la préparation de la rentrée 2010, que l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche vous a remise en juillet dernier, pointait des difficultés dans le secondaire où les personnels sont sous tension, où l'on constate un recours accru à des non-titulaires et des difficultés probables pour assurer les remplacements. S'agissant des services administratifs départementaux, cette note évoquait même un malaise.

Les crédits pour l'apprentissage sont eux aussi en recul. Le programme « Vie de l'élève » est de nouveau la cible de la rigueur et perd 92 millions d'euros, soit une baisse de près de 4 %. Et vous savez ce que nous pensons du remplacement des conseillers principaux d'éducation par des équipes mobiles de sécurité.

Vous consacrez beaucoup de moyens aux internats d'excellence mais ils s'adressent à une toute petite minorité d'élèves : 6 000 seulement.

Quant à la médecine scolaire dont nous avons abondamment parlé, si ses crédits sont en hausse, ils le sont après avoir été amputés de 20 % en 2008. La proportion d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur sixième année continue de chuter : 73,5 % en 2005 et 66 % seulement en 2009.

À propos de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, vous vous félicitez du déploiement des enseignants référents. Mais ils ne peuvent pas à eux seuls résoudre les difficultés. À l'instar de plusieurs collègues, je m'interroge sur la pérennité des postes d'AVS. Et, s'agissant de leur statut et de leur formation, où en est la filière professionnelle que le Gouvernement avait promise ?

L'enseignement privé perdra 1 633 emplois, mais il reste épargné proportionnellement. L'application du principe de parité entre le public et le privé aurait en effet dû conduire à la suppression de 3 200 emplois.

S'agissant du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », pourquoi dans la programmation triennale 2011-2013, les crédits de paiement sont-ils en hausse alors que les autorisations d'engagement baissent ?

En conclusion, les richesses existent, selon nous, pour financer le système éducatif. La lutte contre les inégalités et pour la réussite de tous les enfants, comme la volonté de les conduire à un haut niveau de culture commune, doivent demeurer la priorité de notre nation. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de budget.