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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Tout d'abord, sachez que je n'ai pas demandé à ce que le budget soit examiné dans le cadre d'une commission élargie plutôt qu'en séance publique. Fort de mes vingt-deux ans d'expérience parlementaire, je ne redoute pas les débats dans l'hémicycle, mieux je les apprécie. Cette procédure, qui m'a été imposée, ne nous interdit toutefois pas de débattre, en toute transparence.

Oui, j'ai dit que l'effort de réduction des dépenses publiques devait être partagé. Nul ne peut nier la réalité de cette crise. Ce contexte exceptionnel nous force à composer avec 80 milliards de recettes en moins, alors que nous disposions autrefois de 12 milliards de recettes supplémentaires. Pour autant, aucun droit acquis des anciens combattants n'est remis en cause. La baisse démographique permet une économie que nous affectons à la réduction des dépenses publiques.

L'honneur de notre Gouvernement est d'avoir augmenté la retraite du combattant de 36 % en quatre ans. Que ne l'avez-vous fait lorsque vous étiez au Gouvernement, qui plus est dans un contexte budgétaire favorable ? Cette année, nous consentons un effort supplémentaire, ce qui nous pousse à trouver à l'euro près les 9 millions nécessaires. Si nous avons choisi la date du 1er juillet et non du 1er janvier, c'est qu'il nous était impossible de gager un total de 18 millions.

S'agissant de la campagne double, seule une loi pourrait permettre d'appliquer la rétroactivité avant 1999. Nous ne sommes pas fermés à une telle hypothèse, monsieur Viollet. Par ailleurs, la demande étant individuelle – chaque dossier est soumis à l'examen d'une commission – il m'est difficile de vous donner un chiffrage.

L'allocation différentielle a été portée à 817 euros l'an dernier, grâce à l'action du Gouvernement. Une nouvelle revalorisation, que j'appelle de mes voeux, pourra avoir lieu en 2011, continuité de l'État oblige. Je suis par ailleurs certain que les services sociaux de l'ONACVG, dont nous avons augmenté de 8 % les crédits, veilleront à appliquer cette mesure.

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