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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Mon cher collègue, jamais les primo-accédants n'ont été socialement aussi défavorisés qu'actuellement. Le nombre de primo-accédants socialement défavorisés est inférieur en 2010 à ce qu'il était en 2002. Autrement dit, les processus d'accession sociale à la propriété n'ont pas servi les plus défavorisés. Le problème est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous vous proposerons de plafonner l'accès au PTZ de manière que, à l'échelon du PLUS, la solidarité s'exerce à l'égard de ceux qui en ont besoin.

Pour terminer, je dénoncerai quelques problèmes.

Nous traversons une crise du logement. La liste des demandeurs ne cesse d'augmenter. La sortie des centres d'hébergement est chaque jour plus difficile. Actuellement, des personnes vivant dans des centres d'hébergement en sortent alors même qu'elles n'ont aucune offre de relogement, ce qui est illégal. Souvenez-vous, en effet, madame la secrétaire d'État, de l'article 4 de la loi DALO, selon lequel personne ne peut sortir d'un centre d'hébergement sans bénéficier d'une solution de logement ou d'accompagnement dans un cadre adapté.

Aujourd'hui, nous constatons l'impossibilité dans laquelle nous sommes de répondre à cette obligation. Pourquoi ? Parce que nous ne construisons pas les logements nécessaires pour répondre à cette demande. Nous ne construisons pas assez de logements dans le cadre des PLAI. Certes, vous pourrez toujours nous dire que vous en construisez 20 000 quand nous en construisions 6 000 il y a dix ans. Mais on s'en fout de ce que l'on construisait il y a dix ans ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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