Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. J'y associe ma collègue du Jura, Marie-Christine Dalloz, ainsi que bon nombre d'autres députés élus de montagne.

Une nouvelle réglementation impose aux distributeurs de carburants d'importants travaux de mise aux normes de leur station-service. Ces travaux, qui visent notamment à doubler l'épaisseur des cuves afin de prévenir les conséquences d'éventuels incidents sur l'environnement, représentent un investissement important. Si nul ne conteste l'intérêt de cette mise en conformité, force est de constater qu'elle se révèle difficile à mener à bien dans le délai imparti, c'est-à-dire avant la fin de l'année, en particulier pour les distributeurs indépendants. Sur un peu plus de 12 000 stations en activité, près de 2 000 n'ont pas encore satisfait à cette obligation de mise aux normes et pourraient, de ce fait, être condamnées à cesser leur activité. Parmi elles figurent un bon nombre de stations indépendantes situées en milieu rural.

Vous conviendrez que le service rendu par ces distributeurs est d'intérêt public. Le maillage minimal de stations-service relevant de l'aménagement du territoire, certaines collectivités, dont le conseil général du Cantal, que je connais bien, ont imaginé des dispositifs visant à accompagner les distributeurs de carburants et repousser ainsi le spectre d'une fermeture qui laisserait ces territoires sans aucune solution.

La question de l'échéance continue néanmoins de nous préoccuper. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez abordé cette question dans un quotidien national en début de semaine, en évoquant la perspective d'un report ainsi que l'ouverture d'une réflexion sur l'avenir de ce service, ce dont les élus des territoires concernés se réjouissent. Pouvez-vous nous confirmer ce report et nous apporter des précisions quant à l'engagement du Gouvernement afin d'assurer le maintien de ce service de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)