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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 68, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Il s'agit d'une demande récurrente, que je fais chaque année, pour le cas particulier de la Lozère. Nous sommes le seul département de moins de 100 000 habitants, avec une superficie très importante, qui équivaut à 20 % de celle de la région Languedoc-Roussillon. La chambre d'agriculture départementale compte cinquante salariés. Elle s'est d'ailleurs restructurée, avec quatre ou cinq licenciements.

Je demande une mesure dérogatoire portant le taux d'augmentation de la taxe à 4 % pour cette chambre qui a beaucoup de difficultés à boucler son budget.

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