Intervention de Nicolas Forissier

Ce sous-amendement n'a pu être examiné par la commission. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial.

La proposition de notre collègue Morel-A-L'Huissier fait écho à ce que je vous disais il y a un instant, monsieur le ministre : certaines chambres, en particulier dans les petits départements, risquent, malgré l'amendement que vous avez déposé, de connaître des difficultés, notamment pour faire face à l'intégration des missions de service public des ADASEA.

En outre, des décisions « politiques », ou des décisions de gestion, ont été prises dans les années passées et doivent aujourd'hui être assumées, ce qui n'est pas toujours facile.

La proposition de notre collègue n'est donc pas sans raison, monsieur le ministre, et je la comprends. Cela étant, je lui ferai remarquer qu'il est un peu difficile de proposer une dérogation pour un seul département. Ne serait-il pas nécessaire d'engager une discussion avec le Gouvernement, et en relation avec nos collègues sénateurs, pour que ces derniers puissent introduire dans le texte un assouplissement ou une amélioration du dispositif proposé par le Gouvernement ? Mais à ce moment-là, il faudrait, si le principe de la dérogation était accepté, qu'elle puisse concerner un plus grand nombre de départements.

En tout état de cause, il me paraît difficile d'accepter un sous-amendement qui ne porte que sur un département, même si le fond du problème mérite, mon cher collègue, que votre question soit posée.