Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit des bonifications de dépaysement accordées depuis 1853 pour les services civils rendus hors d'Europe, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et relatifs aux affectations postérieures au 1er septembre 2011.

Nous proposons de réduire, par un système de double plafonnement, les avantages accordés. Je rappelle qu'ils consistent à majorer de 25 %, de 33 %, voire de 50 %, la durée des services effectivement accomplis. Aux termes de notre amendement, la bonification serait plafonnée à 20 %, d'une part, et la durée cumulée serait limitée à cinq années, d'autre part.

C'est un amendement de bon sens. Depuis 1853, la notion de dépaysement a changé de signification : nous ne sommes plus au temps des bateaux à vapeur, lorsqu'il fallait deux mois et demi pour revenir des départements et territoires d'outre-mer.

Enfin, et puisque nous venons de discuter des dépenses publiques, il n'échappera à personne que, de ce point de vue également, notre amendement va dans le bon sens : celui de la réduction des dépenses. N'oublions pas que les personnels expatriés pour exercer leurs missions bénéficient de rémunérations majorées et d'avantages fiscaux complémentaires.