Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 793
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, et je le découvre moi-même en séance. J'y suis a priori favorable, car je crois comprendre de quoi il s'agit, grâce à un excellent amendement de notre collègue Michel Bouvard.
Cet amendement, que nous examinerons plus tard, vise à ce que les reversements, qui peuvent être étalés dans le temps, à partir des fonds de péréquation, soient tous pris en compte même s'ils sont versés au-delà de 2010. C'est bien cela ?
