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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 534 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

À quatorze heures, la commission des finances examinera le projet de loi de finances rectificative. Le secrétaire d'État a pris l'engagement que nous reverrions les conditions du zonage dans ce cadre. Puisque le problème clé est bien celui-là, nous pouvons nous rallier à cette position raisonnable. Il me semble nécessaire, pour éviter tout conflit des uns contre les autres, de repousser l'amendement de Marc Le Fur en demandant le réexamen du zonage en loi de finances rectificative.

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