Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 447
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté par la commission des finances à mon initiative, vise à assouplir les conditions d'accès au prêt à taux zéro, notamment pour les tranches supérieures, afin d'éviter la saturation totale du prêt.
(L'amendement n° 447 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
