Intervention de Annick Girardin

Cet amendement est tout à fait différent, puisqu'il concerne les DOM, où le PTZ est applicable mais n'est pas appliqué, notamment parce que les travaux éligibles n'ont toujours pas été adaptés aux spécificités climatiques locales.

Comme l'ont souhaité certains de mes collègues ultramarins, il est important que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet avant le 30 juin 2011.

Encore un rapport ! me dira-t-on. Certes, mais si nous ne le demandons pas, le dossier n'avancera jamais : dans la pratique, le PTZ n'a pas été mis en place outre-mer.

Le dispositif pose en outre un problème supplémentaire dans la mesure où il concerne les bâtiments à basse consommation et que ce label n'a pas encore fait l'objet d'une adaptation outre-mer.

D'autres collègues ultramarins soutiendront peut-être cet amendement que je défends au nom de M. Lurel. Honnêtement, je crois important que le Gouvernement émette un avis favorable.