Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Mes chers collègues du parti socialiste, je vous inviterai plutôt à apporter vos voix au budget de la justice qui, depuis sept ans, tend à donner plus de moyens à l'administration pénitentiaire.

Nous nous sommes engagés dans la construction de 10 000 places de prison, ce qui portera le parc pénitencier à 62 000 places. Nous avons voté une loi pénitentiaire, dans laquelle nous avons mis l'accent sur les mesures alternatives à l'emprisonnement. Ainsi, à l'heure où nous parlons, le bracelet électronique permet à un certain nombre de personnes – bientôt 3 000 – de ne pas être en prison. Nous avons fait de la détention provisoire une mesure exceptionnelle. C'est encore cette majorité qui a voté le contrôle général de l'ensemble des lieux privatifs de liberté et qui, par la loi pénitentiaire, a transposé les règles pénitentiaires du Conseil de l'Europe.

De votre côté, que nous proposez-vous ? D'instaurer un mécanisme d'automaticité de sortie de la peine, sans même prendre en compte la dangerosité du détenu. Or c'est justement cette dernière qui conditionne tout. C'est pourquoi nous nous opposerons avec force à la présente proposition de loi.

Je rappelle à tous ceux qui la voteront que, sur les 100 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année par les tribunaux français, un tiers n'est jamais exécuté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion