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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Articles 2 à 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 2 à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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