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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le fait de prévoir, en cas de loi technologique, de réunir la conférence des parties prenantes, dans laquelle figurent les consommateurs, était positif. Il existe des associations de consommateurs qui se tiennent, qui ont une réflexion sur le long terme. Pensez-vous que cela désorganiserait l'HADOPI si elle comprenait un représentant de l'UFC-Que choisir ou d'une autre grande association ? Non, cela ne ferait que la légitimer. Je pense donc que cet amendement a tout son sens.

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