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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 11 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 15 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11 .

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