Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Articles 2 bis a et 2 bis
Élisabeth Guigou, présidente :Sur les articles 2 bis A et 2 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement.
(Les articles 2 bis A et 2 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
