Intervention de Hervé de Charette

Les hautes autorités administratives font toujours débat. Des experts s'interrogent sur leur cas. Qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers ou des autorités chargées de la concurrence, elles posent problème. Ceux qui ont eu l'occasion d'appartenir à la juridiction administrative éprouvent à leur égard une certaine hésitation.

Mais le temps a passé depuis qu'ont été mises en place les premières autorités réputées indépendantes mais qui, j'en conviens, l'étaient fort peu. Sous l'influence de la justice européenne, nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant.

En outre, l'HADOPI a besoin d'avoir accès à certaines données. Chargée de contrôler l'usage que l'on fait d'Internet, elle ne saurait être privée de l'accès à certaines informations. Ses agents assermentés assumeront la pleine responsabilité de leurs actes, sous le contrôle de la justice judiciaire.