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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Surveillance côtière assurée par les services des douanes à la martinique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics, dont je souhaite appeler l'attention sur la situation très préoccupante de la brigade des douanes chargée, à la Martinique, de la protection et de la surveillance des côtes. En effet, depuis février 2010, les frontières maritimes sont quasiment ouvertes, faute de moyens matériels adaptés.

La Martinique est devenue, depuis quelques années, l'une des plateformes privilégiées des trafiquants pour l'exportation de produits stupéfiants de l'Amérique du Sud vers l'Europe. Ce trafic, qui se fait principalement par voie maritime, n'a jamais été aussi dense. J'en veux pour preuve les saisies de cocaïne, qui sont passées, de quelque 1 500 kg pour une valeur de 63 millions d'euros en 2008, à plus de 1 700 kg sur les deux premiers mois de l'année 2010 !

Aussi la direction générale des douanes a-t-elle décidé, pour améliorer encore ses performances et remplacer le matériel vieillissant, d'acquérir deux vedettes de surveillance rapprochée et de les mettre à la disposition des brigades de Fort-de-France et du Marin.

Le cahier des charges, établi dès 2006 en accord avec les agents concernés, prévoyait l'achat d'un matériel déjà sur le marché, et parfaitement adapté aux missions dévolues aux brigades de surveillance nautique, pour un coût de 300 000 euros par vedette.

Or, en 2009, la direction générale a porté son choix sur la construction de deux prototypes pour un coût, cette fois, d'un million d'euros l'unité !

Non seulement ce choix ne correspond pas au choix initial, mais en outre il s'agit d'un matériel totalement inexploitable et dangereux, qui ne répond ni aux normes de sécurité des agents et des usagers, ni aux missions de surveillance rapprochée, l'accostage étant impossible de même que l'accès aux zones de mouillage… Et vous nous parlez de réduction des déficits !

Pour l'heure, le service des affaires maritimes n'a pas donné le permis de navigation à la direction des douanes.

Depuis plus de huit mois, les frontières maritimes restent quasiment ouvertes aux trafics en tout genre. Au moment où nous constatons à la Martinique une montée de la violence, due principalement au trafic de drogue, il est urgent de trouver des moyens efficaces à des coûts raisonnables pour continuer la mission de service public assurée par la douane.

Quelle solution comptez-vous apporter à cette situation désastreuse, afin de permettre à la brigade de poursuivre ses missions en mer et de garantir ainsi la protection de la santé de la population martiniquaise ?

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