Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est en tout cas quelqu'un qui, visiblement, ne m'a pas laissé un grand souvenir ! Disons que c'était quelqu'un de droite. (Sourires.)

J'en viens à l'amendement n° 98 . Le présent article, au motif qu'il prévoit l'affectation de 330 millions d'euros de ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris, supprime la taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières en Île-de-France, instituée lors de la discussion du projet de loi sur le Grand Paris.

Notre amendement vise à rétablir cette taxe, en lieu et place des mesures proposées, notamment la nouvelle taxe spéciale d'équipement.

D'une part, le principe d'une taxe forfaitaire sur le produit des valorisations immobilières résultant des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sur le territoire de la région d'Île-de-France nous semble pertinent. Cette taxe est aussi plus juste, puisqu'elle repose sur un montant égal à 80 % de la plus-value et que son taux diffère selon la distance du bien par rapport à l'entrée d'une gare de voyageurs : 15 % si elle est inférieure à 800 mètres et 7,5 % si elle est comprise entre 800 et 1 200 mètres, les biens situés au-delà de cette limite n'étant pas concernés.

D'autre part, comme nous le rappelle le rapporteur général, cette taxe, au rendement certes incertain, présente la particularité de pouvoir être levée par la région au profit du STIF. En la supprimant, vous allez ôter à la région-capitale l'une des rares prérogatives qui lui est reconnue dans ce projet, alors que les autorités organisatrices des transports urbains et les régions de province disposent toujours, quant à elles, du droit d'instituer une telle taxe, aux termes de la loi dite Grenelle II.

Il y a là deux poids, deux mesures, ce qui n'est pas acceptable. La région Île-de-France est placée de fait en situation d'être dépossédée d'une de ses prérogatives. À quand le rétablissement de la tutelle telle qu'elle fut décidée après la Commune de Paris ?