Intervention de Michel Liebgott

Madame la ministre, cette loi est la preuve de l'échec de toutes celles qui ont précédé. Vous nous proposez un texte fourre-tout : nouveaux fichiers, nouvelles caméras de surveillance, nouveaux dispositifs, peines planchers, couvre-feu. En réalité, les élus locaux attendent l'application de la loi existante : la légalité républicaine.

Êtes-vous capables de réaliser des contrôles de vitesse dans les zones urbaines sensibles ? Les gens ne supportent plus d'être contrôlés dans des zones classiques et de ne pas l'être dans les zones urbaines sensibles. Ils ne supportent pas, en particulier, que certains défient la loi tous les jours sur leur petite moto, leur quad ou dans des voitures qui constituent des dangers pour tous, notamment pour les enfants.

En tant qu'élu local, je voudrais que la police de proximité retrouve ses galons. Récemment, j'ai demandé à des gendarmes, qui intervenaient dans ma commune, d'où ils venaient. « De Dijon » m'ont-ils répondu. Or je suis à côté de Metz, c'est-à-dire à 250 kilomètres de Dijon. Ils étaient en intervention pour faire un peu de surveillance de nuit, sans trop connaître la ville, et avant de passer le relais le lendemain à une brigade locale. Heureusement que le GPS existe ! Mais telle n'est pas ma conception de la police de proximité.

Lorsqu'on engage le dialogue avec eux, tant les gendarmes que les policiers nous demandent de ne pas multiplier les lois quand, sur le terrain, il n'y a pas les hommes pour les faire appliquer. C'est du simple bon sens. Faisons appliquer les lois qui existent avant d'en inventer d'autres. Les exemples dans ce domaine sont nombreux. Ce qui a été perçu à l'époque comme une innovation considérable introduite par la loi sur la sécurité intérieure n'était en réalité qu'un gadget, à savoir l'interdiction des regroupements dans les cages d'escaliers, laquelle n'a jamais été appliquée, tout simplement parce que cette disposition était inapplicable. Nous en avions longuement débattu ici et les élus locaux savent bien que de tels dispositifs sont impossibles à mettre en oeuvre.

Le texte que nous examinons aujourd'hui contient d'autres dispositifs de ce type qui ne seront pas plus applicables, ce qui renforcera le sentiment d'impunité de ceux qui défient la loi et le sentiment d'abandon de ceux qui voudraient qu'elle soit appliquée.

Le maire de la commune d'Uckange – proche de Gandrange tristement célèbre pour la fermeture de son site sidérurgique – a écrit au ministre de l'intérieur pour l'interpeller.

Le maire d'Uckange a, en effet, tout fait. Il a mis en place des dispositifs de vidéosurveillance, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD. En dépit du travail des associations, de l'action sociale, de la concertation avec les services de justice et le préfet, il en est venu à faire le constat que vingt-et-un gendarmes pour 15 000 habitants c'était nettement insuffisant, notamment pour faire face à l'émergence d'une mafia kosovar dans une copropriété privée où s'est reconstitué un véritable village. Après que le tribunal a constaté l'existence de 2 millions d'euros d'impayés de loyers, l'État doit maintenant engager la destruction de cette tour privée avec comme conséquence pour les propriétaires privés, la perte de tous leurs biens et un enrichissement sans cause pour les SCI qui s'en sortiront très bien après avoir loué, sous-loué les appartements au mépris de toute dignité humaine.

Cela va coûter 16 millions d'euros, non seulement à l'État – c'est-à-dire à l'ANRU –, mais aussi aux collectivités territoriales, à la communauté d'agglomération, à la région et au département : bel exemple de transfert financier aux collectivités locales ! Et tout cela parce que l'État n'a pas su, au moment opportun, faire le nécessaire pour rétablir l'ordre républicain.

De même, dans ma commune, on m'a demandé de construire une gendarmerie ; je ne l'ai pas fait, car, dans une commune moyenne, cela coûte environ 5 millions d'euros. Aujourd'hui, l'État ne peut plus construire de gendarmeries, et la société nationale immobilière elle-même ne veut plus le faire, parce que l'État est un mauvais payeur, qui ne s'acquitte même pas des loyers.

Dès lors, que faisons-nous ? Je vois se profiler le regroupement des deux gendarmeries : celle de la commune où se trouve la copropriété dont j'ai parlé et celle de ma propre commune. Et je dénonce d'ores et déjà ce regroupement, s'il ne sert une fois de plus qu'à économiser des postes de fonctionnaires.

Dans nos quartiers, le véritable problème est leur abandon progressif par les pouvoirs publics et la disparition des aides à la prise en charge des publics spécifiques qui y vivent. Plus le chômage y progresse, plus les ravages sociaux et sécuritaires s'y accumulent. Lorsque le taux de chômage augmente de 50 % en deux ou trois ans, sans perspective de baisse ; lorsque les emplois aidés sont supprimés ; lorsque le plan de relance disparaît, ce qui représente 1,8 milliards d'euros de moins en deux ans,…