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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

C'est pourquoi dans l'un des amendements que j'ai déposés – et je remercie le rapporteur de les avoir retenus –, nous avons prévu de rendre obligatoires tous ces dispositifs, qu'il s'agisse du contrat local de sécurité ou du conseil pour les droits et des devoirs des familles pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants. C'est le seul moyen de vous faire respecter la loi. J'aimerais vous dire en aparté …

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