Intervention de Valérie Boyer

Je vous remercie de cette remarque, monsieur Boisserie. Il est vrai que cette affirmation est transcourant.

Cependant, pour éviter qu'à terme l'article 104 puisse introduire un système à deux vitesses pour les usagers, avec le risque de créer une rupture de l'égalité de traitement des administrés selon qu'il s'agit ou non d'une commune ayant notifié son refus de procéder au recueil des images, il nous appartient de généraliser un dispositif permettant le recueil de l'image numérisée du visage par les professionnels de la photographie pour l'ensemble des documents sécurisés. C'est l'objet d'un amendement que je défendrai. En cela, nous rejoindrions de nombreux pays de l'Union européenne tels que la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou l'Allemagne. Nous pourrions aussi adopter un système de remise de photographies papier qui fonctionne parfaitement, dans le cadre de l'application du règlement européen de décembre 2004 qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les documents de voyage délivrés par les États membres. Serait ainsi respecté le droit au travail d'une profession entière tout en garantissant aux citoyens, sur l'ensemble du territoire, la qualité d'un service numérisé. Plus de soixante de mes collègues soutiennent cet amendement ; toute une profession est en attente d'une solution qui lui permettrait de continuer à travailler dans de bonnes conditions.

En conclusion, je tiens, monsieur le ministre, à vous apporter mon soutien sur l'ensemble du texte, qui est à mes yeux un bon projet de loi, mais je soutiendrai la profession de photographe et je vous remercie de faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)