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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er et annexe, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je tiens à préciser que si nous avons voté contre l'amendement n° 329 , nous sommes favorables à l'amendement n° 322 .

Pour aller dans le sens des remarques formulées par ma collègue Sandrine Mazetier, je souligne que les enquêtes de victimation sont un progrès par rapport à l'état 4001 et à cette fameuse culture du chiffre. Nous avions déposé un amendement similaire, jugé irrecevable sur le fondement de l'article 40 de la Constitution.

(L'amendement n° 322 est adopté.)

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