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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er et annexe, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je défends, une fois encore, un amendement cher à Jean-Christophe Lagarde, qui vise, après l'alinéa 88, à insérer un nouvel alinéa aux termes duquel, lors d'opérations de maintien de l'ordre dans le cadre de violences urbaines, les effectifs de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile devront, le cas échéant, répondre aux instructions données par le commissaire de police territorialement compétent.

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