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Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er bis, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit de revenir au texte adopté par le Sénat, lequel proposait que, tous les deux ans, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état des effectifs de police ou de gendarmerie, circonscription par circonscription, car c'est souvent un sujet de polémique dans nos territoires.

Une telle mesure permettrait de savoir exactement quelles sont les forces et les effectifs en présence et éventuellement, en fonction de ce constat, de rétablir une certaine égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Cela permettrait de constater que tel ou tel territoire est désavantagé et d'avoir, au niveau de la représentation nationale, une meilleure visibilité en matière d'organisation des forces de sécurité sur le territoire national.

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