Intervention de Joël Giraud

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports.

Le 4 novembre dernier, l'État et la SNCF ont signé en grande pompe une convention en faveur des trains d'équilibre du territoire afin de garantir l'avenir des liaisons ferroviaires assurées par les trains Corail, Téoz, Intercités et Lunéa.

Passée la satisfaction de voir certaines de nos lignes pérennisées par cette convention, passé l'étonnement de ne pas y voir figurer le service Auto Train, passée la déception de ne pas voir le transport aérien concurrent du TGV dans la liste des contributaires, ce qui confère à la fiscalité aérienne un caractère de plus en plus « grenello-incompatible », passée la stupeur de voir que, sur 210 millions d'euros, 175 seraient apportés par les usagers de la SNCF via une taxation supplémentaire sur les billets voyageurs, quelle n'a pas été notre surprise de voir, un mois plus tard, la dégradation de la qualité de l'offre sur les lignes concernées !

Pour une fois que l'État, qui ne se prive pas de critiquer les régions en la matière, devient autorité organisatrice des transports, ce qui devrait être une source de satisfaction devient le pire cauchemar des usagers.

Je ne prendrai qu'un exemple pour illustrer mes propos : les trains de nuit et le Lunéa Briançon-Paris, que je connais bien.

Entre la signature de la convention et le service qui vient de débuter, ce train a perdu la moitié de sa capacité en semaine, avec sept voitures au lieu de treize, et son temps de parcours a augmenté d'une heure, le portant à douze heures à la vitesse commerciale de cinquante-sept kilomètres à l'heure ; il arrive à Paris après les premiers TGV qui partent le matin et voit sa commercialisation retardée à la dernière minute dans une région qui vit du tourisme. L'État a failli dans ses premiers pas d'autorité organisatrice de transports ; on voudrait transformer les trains d'équilibre du territoire en enfant mort-né qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Et que dire des propos tenus, en commission du développement durable de notre assemblée, par le président de la SNCF, dix-neuf jours après la signature de la convention, en réponse aux députés mécontents : « Vivement que vous ayez affaire à un autre interlocuteur que la SNCF ! » ? Serait-ce, au demeurant, la finalité de cette convention de trois ans ?

Alors, monsieur le secrétaire d'État, voici des questions simples. Trouvez-vous normal qu'après avoir signé une convention le 4 novembre la SNCF dégrade à ce point le service sur un train d'équilibre du territoire ? Quels moyens et quels contrôles l'État va-t-il mettre en oeuvre afin de s'assurer de la qualité du service offert ?