Intervention de François Pupponi

Il faudrait tout de même vérifier si la disposition adoptée par nos collègues sénateurs modifie les choses. Car il existe des situations très difficiles, où les abattements ne sont pas compensés. C'est en particulier le cas dans des opérations de destruction-reconstruction. Lorsqu'une reconstruction intervient, il y a abattement de la taxe foncière pendant un certain nombre d'années, et la compensation de cette perte de recettes pour la collectivité locale concernée n'est pas assurée. Il faut vraiment regarder de près ce qu'il en est parce que, pour un certain nombre de communes, les conséquences sont véritablement dramatiques.

Je partage assez l'avis de notre collègue Carré. Il faut vraiment s'assurer que les collectivités, qui ne sont en rien responsables de ces opérations, ne soient pas pénalisées par ces abattements.