Intervention de Pascal Clément

Au contraire, le Défenseur des droits aura plus de pouvoirs et plus de visibilité en tant qu'autorité constitutionnelle. Par ailleurs puisqu'un adjoint du Défenseur des droits sera nommé Défenseur des enfants, une personnalité reconnue sera effectivement chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. En conséquence, l'objection selon laquelle les enfants ne sauraient pas à qui s'adresser tombe.

Une deuxième question a été posée : le Défenseur des droits sera-t-il moins indépendant que les autorités qui le précédaient ?

Monsieur Mamère, j'ai été frappé que vous ayez également rendu hommage à M. Jean-Paul Delevoye et à Mme Jeannette Bougrab qui, elle aussi, a défendu l'institution dont elle avait la charge. Vous voyez bien que la question n'est pas de savoir si une personnalité est d'un bord ou de l'autre ; en fait, elle assume la responsabilité qui lui est conférée lors de sa nomination et très vite elle devient indépendante, confer les membres du Conseil constitutionnel.

Une troisième question concerne la légitimité du Défenseur des droits. Dès lors qu'il s'agit d'une autorité constitutionnelle, la discussion est close. La question n'est pas de savoir si nous avons tous pu donner notre avis devant le comité Balladur ; le Défenseur de droits est inscrit dans la Constitution, la loi d'airain de notre droit, notre colonne vertébrale. Que l'on soit d'accord ou pas, nous n'avons plus le droit de changer d'avis.

Monsieur Mamère, vous avez raison d'être inquiet, mais le seul élément qui n'était pas prévu par le projet de loi organique a été traité par le Parlement : la défense des enfants est renforcée et personnalisée. Lors de l'audition du candidat au poste de Défenseur des droits par les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, celles-ci pourront poser des conditions et dire leur souhait d'une visibilité maximale de cette institution.