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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 229 137 14

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Merci de bien vouloir le noter et si vous vous en persuadez dès le départ, je vais peut-être y parvenir.

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