Intervention de Christophe Caresche

J'insiste vraiment sur l'importance de la délibération collégiale, qui est une réalité pour un certain nombre des autorités dont nous parlons, au moins la CNDS, dont je suis membre. Un lundi par mois, le matin et même toute la journée, je participe aux discussions et aux délibérations du collège de la CNDS sur l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis et des avis qu'elle rend. Je considère que c'est précisément ce travail délibératif contradictoire, auquel participe un commissaire – un représentant – du Gouvernement, qui fait l'intérêt et la force de la CNDS. Nous parlons ici de questions extrêmement complexes, comme la déontologie de la sécurité ou les discriminations. Chacun, sur ces bancs, doit prendre la mesure de la complexité de ces sujets. Comme Jean-Jacques Urvoas à l'instant, je mets au défi quiconque de détenir, en ces matières, la vérité révélée.

Personnellement, je crois qu'il serait lourdement fautif de considérer que seul le Défenseur des droits, dans – si j'ose dire – sa magnificence, pourra traiter ces questions. Si c'est le cas, je lui souhaite bon courage ; j'ai d'ailleurs compris qu'il existait un certain nombre de vocations, y compris sur les bancs de notre assemblée. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ma modeste expérience me permet de vous le prédire : la tâche sera très compliquée pour qui sera chargé de ces questions.

Nous reprenons les propositions du Sénat qui a fait un travail tout à fait remarquable sur ce texte. Il est dommage que ni le Gouvernement ni le rapporteur ne s'en inspirent.