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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 284

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J'ai bien compris depuis le début : Mme Antier ne veut pas entendre parler du Défenseur des droits ; elle veut conserver le Défenseur des enfants. C'est son droit, simplement l'Assemblée nationale en a décidé autrement et il faut tenir compte de ses votes ! C'est ma première remarque.

Ma seconde remarque concerne les pouvoirs du Défenseur des droits, qui sont tous ceux dont vous avez parlé. Et puis, je voudrais redire très solennellement à l'Assemblée nationale que le Défenseur des droits n'est pas un monstre. C'est un vrai progrès pour la défense des libertés publiques et ce n'est pas en diminuant ses compétences, l'étendue de ses pouvoirs, comme n'ont de cesse de vouloir le faire ceux-là mêmes qui ont créé cette institution en votant la réforme de la Constitution, que l'on permettra à ce progrès de se concrétiser. Cessons de considérer le Défenseur des droits comme une régression !

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