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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 1er, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Je suis opposé cet amendement, pour les raisons juridiques qui viennent d'être exposées, mais j'en vois une autre : j'admets, monsieur Dosière, qu'il doit bien exister une méthode encore plus démocratique de désignation du Défenseur des droits ou des membres du Conseil constitutionnel. Mais dans ce cas, pourquoi le groupe socialiste n'a-t-il jamais, à l'occasion de l'examen des projets de réforme constitutionnelle, fait des propositions en ce sens ?

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