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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Vous mettez ainsi à bas tous les éléments de preuve qui peuvent permettre de condamner cette personne. Il est donc inacceptable de supprimer le terme « seul ».

Ensuite, si la personne mise en cause refuse la présence d'un avocat, le sous-amendement interdit d'utiliser ses déclarations. En d'autres termes, le fait même de refuser la présence d'un avocat devient un avantage pour la personne mise en cause.

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