Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. Nous nous trouvons à un moment particulièrement intéressant du débat.

S'agissant de la consultation des élus, je rappellerai tout d'abord que le seul maire qui ne sera même pas consulté pour le classement de sa commune en zone touristique est celui de la commune la plus importante de France : le maire de Paris.

Le souci de M. Poisson est, à juste raison, d'éviter les phénomènes de capillarité, de percolation, de diffusion. Même si la tâche est délicate, il faut en effet trouver moyen d'y mettre un terme. Et nous le soutenons dans cette démarche.

Reprenons l'exemple de l'agglomération lilloise. Si l'une des communes de cette unité urbaine souhaitait bénéficier de la labellisation permettant l'ouverture des commerces le dimanche, que ce soit sous forme de commune touristique ou de PUCE, l'adoption de l'amendement de notre collègue permettrait à la présidente de la communauté urbaine de s'opposer à cette initiative, en prenant appui sur la délibération de l'EPCI.

Donc, nous comprenons que, dans leur souci de respecter les avis des maires, en ignorant toujours le maire de Paris, le rapporteur et le ministre soient gênés par cet amendement.

Certes, prendre cet exemple donne tout de suite une connotation très politique à notre propos. Mais ce que je dis pour l'agglomération lilloise vaut pour d'autres agglomérations comme l'agglomération lyonnaise.

Nous ne nions pas que le fait qu'il revienne au maire de déclencher la procédure constitue un progrès. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, c'est même le seul, parmi tant de régressions, de la quatrième version de la proposition Mallié par rapport à la troisième version.

Donner un avis favorable à cet amendement serait un signe fort de votre volonté d'éviter les phénomènes de capillarité à l'intérieur d'une des quatre agglomérations urbaines concernées, parmi lesquelles figure bien Lyon, contrairement à une thèse répandue qui voudrait qu'elle échappe à ces dispositions. Le rapporteur a confirmé tout à l'heure que le Vieux-Lyon pourrait fort bien être classé comme PUCE.