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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendements 88 222 221 191 73 98 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je parle de l'amendement n° 110 , que j'ai sous les yeux ! Dans tous les cas, l'officier de police…

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