Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 11, amendement 202
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis un peu amusé, puisque notre projet vise déjà les témoins, qui ne peuvent être auditionnés que quatre heures. Comme il ne s'agit pas des témoins dans l'amendement de M. Brard, c'est donc qu'il recrée un régime particulier, celui de l'audition libre. Je trouve que cela ne manque pas de sel, étant donné que nous avons unanimement trouvé nécessaire de supprimer l'audition libre ! L'avis est donc défavorable.
