Intervention de Christian Kert

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue aux représentants des organismes et des institutions culturelles qui ont bien voulu venir traiter devant notre commission de l'évolution du marché de l'art en France.

Cette table ronde intervient dans un contexte d'interrogations sur l'attrait que présente la place de Paris, notamment pour l'art contemporain, s'agissant aussi bien des ventes aux enchères publiques que de l'implantation des galeries. Cette préoccupation a animé plusieurs de nos débats depuis quelques mois. Nous aurons sur ce même thème une discussion en séance publique à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la réforme des ventes aux enchères. La Commission des lois a examiné en décembre dernier cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, mais nous n'avons pas encore d'indication sur la date de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique.

Notre propre Commission a noté que les acteurs du marché de l'art évoquent de façon récurrente le déclin de l'attrait de la place de Paris, et les chiffres paraissent sans appel : la part de marché de la place de Paris est passée de 9,3 % en 2003 à environ 6 % en 2008. De nombreux rapports soulignant les difficultés du marché français de l'art ont été publiés ces dernières années, notamment le vôtre, monsieur Bethenod, en 2008, et les constats sont partagés.

En premier lieu, le morcellement des opérateurs français semble représenter un certain handicap. Les ventes sur le marché français sont par ailleurs toujours majoritairement constituées d'oeuvres d'artistes nationaux, ce qui n'est pas le cas des places concurrentes. Ensuite, à l'inverse de ce qui est constaté ailleurs, les ventes réalisées en France concernent assez peu l'art contemporain. Enfin, un certain nombre de contraintes réglementaires ou fiscales paraissent provoquer des difficultés.

Ces constatations avaient conduit l'ancienne ministre de la culture, Mme Christine Albanel, à proposer, le 2 avril 2008, à la suite des conclusions du rapport Bethenod, un plan de renouveau du marché de l'art. Ma première question porte sur l'application de ce plan : quel bilan pouvez-vous en tirer ? Ensuite, notre fiscalité est-elle concurrentielle ? Que pensez-vous enfin du droit de suite des artistes ?