Intervention de Françoise de Panafieu

Ma seule question concerne nos propres travaux. La directive « services » n'a pas encore été transposée alors qu'elle aurait dû l'être en 2009 au plus tard, et la France a déjà été rappelée à l'ordre à ce propos. Or l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de notre assemblée ; avons-nous une chance de la voir aboutir avant la fin de la session ?