Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 9
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage le point de vue du rapporteur et de M. Le Roux. La proposition de loi traduit les propositions de la mission d'information. Je préférerais que l'Assemblée suive le rapporteur en n'adoptant pas cet amendement. S'il reste des points à préciser, cela pourra se faire dans le cadre de la navette parlementaire.
