Intervention de Alain Claeys

Je suis entièrement d'accord. Il est dans cette affaire un argument complètement dérisoire : celui, repris par tous les gouvernements successifs, du problème de la succession. J'ai souvenir d'une réunion d'arbitrage à Matignon où un éminent fonctionnaire de la Chancellerie n'en démordait pas !

Cette question du transfert post mortem est aussi abordée par deux amendements identiques après l'article 20, l'un de Mme Aurillac et l'autre que j'ai cosigné avec M. Le Déaut. Peut-être serait-il plus clair de les présenter maintenant.