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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison, dans votre argumentation, de rendre hommage au Haut Conseil de l'éducation. Je comprends le souci du président de la commission des lois et du rapporteur. Ils nous ont invités tout à l'heure à nous reporter aux pages 131 et suivantes du rapport pour identifier les commissions sur le nombre desquelles notre collègue s'interrogeait. En fin de compte, on voit que le nombre des commissions ou comités supprimés est très limité.

Concernant le Haut Conseil de l'éducation, je trouve qu'il y a quelque chose de dérangeant, monsieur Tardy, à ce que, à cette heure tardive de nos travaux…

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