Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Après l'article 5, amendement 165
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :La commission n'est pas opposée à l'amendement n° 165 , mais celui-ci est satisfait. Il est possible que nous n'ayons pas suffisamment d'informations, mais c'est à l'Agence de biomédecine de les fournir. Si le rein est actuellement privilégié dans les bilans, il est prévu que les autres organes doivent également faire l'objet d'une enquête. On peut toujours voter cet amendement, mais, je le répète, il est légalement satisfait. Je propose donc que l'on s'en tienne à la législation existante, qui oblige déjà l'Agence de biomédecine à établir un rapport sur ce sujet.
Avis défavorable.
