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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Ce caractère facultatif vaut-il seulement pour la déontologie de la sécurité ?

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