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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 22.

Les amendements nos 16 rectifié et 171 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié .

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