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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cette force, monsieur le ministre, saisissez-la pour exprimer une volonté politique simple : des dispositions franco-françaises s'appliqueront, le moment venu, à l'échelle de l'Union européenne. Telle est l'ambition que nous poursuivons par le biais de nos amendements.

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