Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 février 2011 à 22h00
Hommage de l'assemblée — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ah, ça c'est vrai.

Le Défenseur des droits ne sera donc pas seul. Il aura beaucoup de moyens, il sera puissant, et disposera de vrais pouvoirs, reconnus par la Constitution. On peut raconter tout ce que l'on voudra, on ne pourra pas faire qu'il n'en soit pas ainsi.

Bien sûr, on peut avoir une opposition de principe dès le départ, après quoi on cherche tous les arguments, plus ou moins solides, pour montrer qu'on a raison d'être contre. Je dois dire que Mme Pau-Langevin a excellé dans cet exercice. Elle a essayé de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, mais elle n'y est pas arrivée. Ce qu'elle nous a dit manquait un peu de fondement.

Instaurer une autorité constitutionnelle, vous pouvez dire tout ce que vous voulez, mais on ne peut pas faire mieux, puisqu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la Constitution. En cela, la réforme est un vrai progrès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion