Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue ce matin par d'autres obligations. Je sais qu'elle aurait eu plaisir à vous faire elle-même la réponse qu'elle m'a demandé de vous transmettre.

Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur trois sujets bien distincts : l'exercice de la police de l'eau sur les parcelles agricoles hydromorphes ; l'évaluation des incidences Natura 2000 pour les manifestations de sports mécaniques ; le financement des associations environnementales.

Vous décrivez les pratiques des exploitants agricoles qui curent les rigoles existantes ou en réalisent, pour mettre en valeur des parcelles hydromorphes. Or ces opérations sont le plus souvent régies par la nomenclature et la procédure de la police de l'eau, qu'il s'agisse de travaux de drainage, d'assèchement de zones humides, voire d'entretien de cours d'eau. Ainsi, la réalisation de ces travaux sans autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques peut effectivement constituer une infraction au code de l'environnement. Il appartient aux agents de l'ONEMA de constater ces infractions.

Néanmoins, la police de l'environnement doit trouver un juste équilibre entre une action suffisamment répressive pour être crédible dans l'application du droit national et communautaire, et une action pédagogique visant à mieux proportionner les suites données aux infractions.

S'agissant de la deuxième partie de votre question, vous demandez que, au terme d'une nouvelle discussion, les manifestations de sports mécaniques soient dispensées de l'obligation de vérifier qu'elles ne portent pas atteinte aux sites Natura 2000. Cette évaluation préalable constitue à la fois une obligation communautaire et une mesure d'exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010, qui a condamné la France en manquement dans la transposition de la directive « Habitats, faune, flore ».

En revanche, évaluer ne signifie en aucun cas interdire. C'est pourquoi le nouveau dispositif d'évaluation prévoit, notamment pour les projets de faible envergure et ne se situant pas à proximité immédiate d'un site Natura 2000, une évaluation simplifiée, qui est précisée dans la circulaire du 15 avril 2010. Ainsi, une évaluation des incidences Natura 2000 peut se résumer à situer l'emplacement de l'activité sur une carte, à la décrire succinctement et à expliquer les raisons pour lesquelles elle n'aura pas d'effet sur le site le plus proche.

En définitive, l'évaluation des incidences Natura 2000 ne vise en aucune manière à freiner des manifestations telles que l'Enduro Quad de Vassivière, auquel vous avez fait référence, ni le développement économique des zones rurales, mais bien à amener les différents acteurs à intégrer les enjeux de préservation de la biodiversité.

Sur le dernier point, ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet tient à rappeler deux évidences. Premièrement, l'État n'exerce aucun pouvoir au sein de FNE. Deuxièmement, l'action récente de communication sur les pratiques agricoles a été financée sur fonds privés et ne fait évidemment pas partie des actions soutenues par le ministère dans le cadre de la convention avec FNE. Cette convention pluriannuelle est très précise. Au total, ce sont près de trente actions qui y sont détaillées et qui font l'objet d'un financement du ministère. FNE fait un compte rendu très régulier sur la façon dont ces actions sont mises en oeuvre.