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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Défenseur des droits — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au déroulement de nos travaux.

Nous sommes un certain nombre à être venus participer à ce débat extrêmement important sur le Défenseur des droits. Et nous constatons plusieurs choses.

Déjà, le Gouvernement est absent du banc, ce qui est un peu regrettable. Je pense donc que je rends service à la majorité en occupant le micro, en attendant que le ministre nous rejoigne.

Je constate également que la majorité, ou plutôt le groupe UMP, pour être précis, a demandé une suspension de séance de dix minutes, et que nous ne reprenons qu'après une bonne demi-heure. Personne ici ne comprend pourquoi le groupe UMP a besoin de se réunir pour débattre de ses prises de position sur un texte dont il est censé être le porteur. Il serait intéressant, pour la clarté et la sincérité de nos débats, que le groupe UMP, par la voix de son président, M. Jacob, s'il voulait bien nous rejoindre, s'exprimât sur le pourquoi du comment de ses prises de position et de ses incertitudes, pour que nous puissions continuer valablement nos travaux.

Je vois que M. le ministre nous rejoint, ce qui lui permettra de participer activement à nos débats, et peut-être de donner sa position sur les amendements avant qu'ils ne soient mis aux voix. Car j'ai cru comprendre, tout à l'heure, qu'il tenait absolument à donner la position du Gouvernement après le vote sur les amendements, ce qui, en termes de procédure, est un peu étrange.

Monsieur le ministre, ayant fait ce constat, je vais donc abréger mon propos, puisque nous pouvons désormais reprendre nos travaux.

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