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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

Cet amendement porte sur les visites obligatoires. Le procureur peut toujours s'autosaisir et procéder à des visites.

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